Caisse des Français de l'étranger

La CFE est la caisse de Sécurité sociale des français à l'étranger. Elle est à adhésion volontaire et non obligatoire. Elle offre des contrats d’assurance maladie à la fois :  • Pour les soins réalisés à l’étranger  • Pour les soins réalisés en France sur la base des      tarifs de remboursement du Régime Général

 

La LFSS pour 2017 prévoit que les adhérents de la CFE au risque maladie-maternité (souscription d’un contrat d’assurance dédié) sont en droit de détenir une carte Vitale afin de faciliter la prise en charge des prestations en nature d’assurance maladie et maternité pour des actes médicaux dispensés en France.

 

L’avenant 20 au Cahier des Charges (CDC) SESAM-Vitale permet la facturation SESAM-Vitale des assurés CFE.
Pour se faire, il y création d'un code Régime spécifique : le code régime 17.

 

Ce nouveau régime va permettre aux assurés un accès au tiers payant pour leurs soins réalisés en France.

 

Pour les Professionnels de santé :

- Plus d’envoi de feuilles de soins papier
- Pas de différence de traitement entre les assurés CFE et les autres populations (garantie de paiement...)

 

A noter,  les adhérents de la CFE sont hors parcours de soins : ils ne déclarent pas de médecin traitant. L’absence de médecin traitant n’a pas d’incidence sur le taux de remboursement des prestations. Ils doivent être « exclus » du parcours de soins au sens SESAM-Vitale.

 

L’adhésion à la CFE est volontaire et soumise à cotisations. Les droits sont gérés en lien avec l’acquittement des cotisations, et sont renouvelés trimestriellement. La période de droits doit pouvoir être lue en carte Vitale.

Absence de couverture du risque AT
Les adhérents de la CFE ne sont pas tous assurés pour le risque AT (contrat spécifique à souscrire). La génération de FSE pour le risque AT sera interdite pour les assurés CFE. Les factures concernant ce risque devront être transmises sous format papier.
 

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